Vu l’attrait du Luxembourg en tant que centre d’affaires pour les organismes de placement collectif au sens large (OPCVM, SIF, SICAR), nombre de clients issus de Belgique, des Pays-Bas et du Luxembourg sont intéressés par la création de structures légales dans lesquelles les investisseurs souscrivent.
Comme nos clients nous le demandent, nous les aidons à constituer le compartiment conformément aux exigences imposées par la CSSF tant pour la constitution que pour la vie sociétaire des compartiments.

À cet égard, nous rédigeons tous les documents légaux comme les KIID (Key information investor documents – documents d’informations clés pour l’investisseur), le prospectus et la feuille d’informations basée sur les données fournies par notre client.

Les principales questions abordées sont :

• la politique/l’objectif d’investissement dans le respect des restrictions d’investissement, et en conformité avec toutes les exigences légales ;
• la coordination avec tous les agents administratifs participant au projet, comme le Gestionnaire de fonds d’investissement alternatif, l’Agent d’administration centrale, la Banque dépositaire et l’Audit ;
• la rédaction et la révision du prospectus final avant l’autorisation bancaire par la CSSF ; et
• l’approbation finale de la CSSF.