Expertises
juridiques

Immobilier

Le secteur de l’immobilier figure parmi nos domaines de prédilection.

Expertise

Négociation et assistance dans les conventions de vente et d’achat
Négociation et renouvellement de baux privés et commerciaux
Constitution de sociétés d’investissements immobiliers
Fonds de placements immobiliers
Financement

Références

Vu l’attrait du Luxembourg en tant que centre d’affaires pour les organismes de placement collectif au sens large (OPCVM, SIF, SICAR), nombre de clients issus de Belgique, des Pays-Bas et du Luxembourg sont intéressés par la création de structures légales dans lesquelles les investisseurs souscrivent.
Comme nos clients nous le demandent, nous les aidons à constituer le compartiment conformément aux exigences imposées par la CSSF tant pour la constitution que pour la vie sociétaire des compartiments.

À cet égard, nous rédigeons tous les documents légaux comme les KIID (Key information investor documents – documents d’informations clés pour l’investisseur), le prospectus et la feuille d’informations basée sur les données fournies par notre client.

Les principales questions abordées sont :

  • la politique/l’objectif d’investissement dans le respect des restrictions d’investissement, et en conformité avec toutes les exigences légales ;
  • la coordination avec tous les agents administratifs participant au projet, comme le Gestionnaire de fonds d’investissement alternatif, l’Agent d’administration centrale, la Banque dépositaire et l’Audit ;
  • la rédaction et la révision du prospectus final avant l’autorisation bancaire par la CSSF ; et
  • l’approbation finale de la CSSF.

Membres qualifiés de l’équipe