DEPUIS PLUS DE 20 ANS

à votre service

SAVOIR PLUS

À votre service depuis plus de 20 ans !

Une étude visant à assister les clients dans la structuration et le développement de leur patrimoine professionnel et privé en mettant particulièrement l’accent sur le droit des sociétés et le droit commercial, la fiscalité, l’immobilier, la banque et la finance, le droit du travail et de la sécurité sociale, la propriété intellectuelle, le droit des assurances, l’insolvabilité et la restructuration, ainsi que la résolution des litiges y afférents.

En tant que membre de plusieurs réseaux internationaux, notre équipe multilingue peut vous conseiller sur vos dossiers nationaux et transfrontaliers.

Nos leitmotivs sont : Disponibilité – Gestion des Connaissances – Relation à long terme – Réactivité – Transparence.

Jugement du tribunal administratif du 21 septembre 2018 (n° 39693 du rôle)

 
 

L’administration des contribution directes (ci-après désignée l’ « ACD ») a, par courrier du 28 juillet 2016, informé la société X de son intention d’effectuer un redressements pour les années fiscales 2011 à 2013 alors que le bénéfice de l’article 50bis LIR lui est refusé au motif selon lequel le principe de pleine concurrence n’avait pas été respecté. […]

(9 novembre 2018)

LIRE PLUS

Forfaits fiscaux – Nouvelle circulaire de l’administration suisse

 
 

  Pour les personnes bénéficiant déjà d’un forfait avant le 1er janvier 2016, la période transitoire expire bientôt. Les règles plus sévères s’appliqueront pour tous à compter du 1er janvier 2021. La nouvelle circulaire du 24 juillet 2018 remplacera celle du 15 mars 1993.   Bases du nouveau régime   Il y a quelques années, […]

(9 octobre 2018)

LIRE PLUS

Projet de Loi REBECO N°7217

 
 

Principales données du projet de loi introduit le 6 décembre 2017 tenant compte des amendements déposés, sous réserve de modifications ultérieures dans le cadre du processus législatif

(1 août 2018)

TÉLÉCHARGER

Mentions relatives à la vie privée

 
 

L’Etude FELTEN & Associés s’engage à faire ce qui est en son pouvoir pour protéger la vie privée de ses contacts.

1) Collecte des données personnelles

Dans le cadre de la relation avec FELTEN & Associés, des données à caractère personnel sont susceptibles d’être collectées que ce soit directement auprès de vous ou indirectement, permettant la mise en œuvre par l’Etude des finalités décrites ci-dessous. (…)

(8 janvier 2018)

TÉLÉCHARGER